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 L'affaire des fœtus de Saint-Vincent-de-Paul (2006)

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ElricWarrior
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MessageSujet: L'affaire des fœtus de Saint-Vincent-de-Paul (2006)   L'affaire des fœtus de Saint-Vincent-de-Paul (2006) EmptyMer 4 Mai - 8:54

Deux médecins blâmés dans l'affaire des fœtus de Saint-Vincent-de-Paul
Un an après la macabre découverte d'une collection de 300 fœtus à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, le ministère de la santé a rendu publiques, mardi 2 août, les sanctions disciplinaires prises à l'encontre des médecins responsables de la chambre mortuaire de l'établissement.

Par Cécile Prieur

Un an après la macabre découverte d'une collection de 300 fœtus à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, le ministère de la santé a rendu publiques, mardi 2 août, les sanctions disciplinaires prises à l'encontre des médecins responsables de la chambre mortuaire de l'établissement. Le professeur Patrick Barbet, qui pratiquait les autopsies sur les enfants mort-nés, et le professeur Alain Pompidou, ancien chef de service, ont écopé d'un blâme par la juridiction disciplinaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH).

Les praticiens ne font pas l'objet de poursuites pénales, le parquet de Paris ayant classé le dossier, en mai.

C'est presque fortuitement, après qu'une mère se fut inquiétée des conditions d'inhumation de son enfant mort-né, que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait découvert, en août 2005, l'existence de centaines de fœtus, conservés dans des conditions douteuses et parfois depuis des années à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.

Après enquête, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait recensé 353 corps entiers et 87 corps partiels, dont la plupart avaient fait l'objet d'une autopsie (Le Monde du 26 octobre 2005). Les restes de ces enfants auraient dû avoir été rendus à leurs parents, si ceux-ci en avaient exprimé le désir, ou incinérés après avoir été autopsiés pour recherche médicale.

L'IGAS avait constaté "des dysfonctionnements graves" dans le fonctionnement de la chambre mortuaire, qui n'a pas respecté l'obligation réglementaire de sépulture, ni l'obligation déontologique de respect dû aux morts.

"ESPRIT DE COLLECTION"

Pour expliquer ces manquements, l'inspection avait notamment avancé "l'esprit de collection" de ce qui aurait été considéré comme des "archives" utilisées dans le cadre de recherches universitaires.

La chambre mortuaire de Saint-Vincent-de-Paul est aujourd'hui fermée, toute son activité ayant été transférée vers l'hôpital Cochin. Aucune autre situation comparable n'a été relevée dans les établissements hospitaliers.

L'affaire de Saint-Vincent-de-Paul, qui avait suscité une vive émotion, a conduit le ministère de la santé à clarifier, par décret, les règles applicables en matière de conservation des corps des enfants mort-nés. Un décret publié le 2 août fixe à un mois maximum le délai pour procéder aux examens scientifiques nécessaires avant la remise des corps aux familles ou leur incinération s'ils ne sont pas réclamés.

Les hôpitaux devront par ailleurs tenir un registre mentionnant les étapes de ce processus.

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