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 Le cannibale allemand ira en prisonVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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darkT_Tsword
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MessageSujet: Re: Le cannibale allemand ira en prison   Mar 19 Fév à 18:45

point de vue intéréssant je le reconnais

mais a ce moment la pourquoi refuser par exemple ma derniere volonté si je meurt je souhaite etre guillotiner pui que ma tête soit jeter a la mer et mon corps entrerrer il me semble que même le gouvernement choisi décide pour nous apre notre mort car a mois que je soit mal informer c'est interdit (et je souhaite avoir une autre raison que celle du deuil svp)
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apeller moi dark sword et je vous apellerais comme vous le souhaiter
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MessageSujet: Re: Le cannibale allemand ira en prison   Mar 19 Fév à 19:40

la réponse est très prosaïque et incombe au législateur.
L'usage était autrefois (pour ceux qui en avaient les moyens) d'enterrer ses morts dans sa propriété.
Lors des grandes épidémies du Moyen-Age, il est vite devenu visible que cette dissémination des morts potentiellement contaminés était vecteur de propagation et divers Edits royaux ou de Parlements régionaux ont imposé ce regroupement des morts en un même lieu, où dans l'urgence il était facile d'incinérer les corps qu'il n'était plus possible d'enterrer.
Le droit, d'un point de vue légal, est resté et c'est cette seule question dite "de salubrité publique" qui oblige l'enterrement en un lieu commun, avec ou sans caveau de famille et que seules les cendres, réputées "saines" soient autorisées à la dispersion.
J'ai abrégé quelque peu le tout, mais la trame est là.

La même règle s'étend aux cadavres animaux qu'il est interdit d'enterrer chez un particulier. Au cas où vous ne le sauriez pas, vous êtes susceptible d'amende si vous êtes surpris jetant le corps d'un moineau dans une poubelle : vous avez obligation de le porter chez un vétérinaire qui le fera incinérer (à vos frais). Bon, nous ne sommes pas là pour juger des aberrations du Droit.
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Ombre
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MessageSujet: Re: Le cannibale allemand ira en prison   Lun 25 Fév à 12:51

occitan a écrit:
... et que seules les cendres, réputées "saines" soient autorisées à la dispersion...


Même pas, pas en France en tout cas, mon ami, la dispersion "sauvage" est formellement INTERDITE.
Les urnes sont scellées. La famille en dispose et peu à discrétion, soit les mettre en caveau, soit les disperser dans des "jardins du souvenir", lieu spécifique à la dispersion dans certains cimetière, ou en pleine nature, AVEC autorisation du maire de la commune, sinon la dispersion sans autorisation ou sur la "voie publique est formellement interdite.


Citation:
En 2004, sur un total de 121 591 crémations, 91 056 urnes ont été remises aux familles ou à leur mandataire, 8 261 urnes ont été déposées dans un cimetière, 17 783 urnes ont fait l'objet d'une dispersion dans un « jardin du souvenir » situé au sein d'un cimetière et 3 265 urnes ont été dispersées dans des lieux divers.

Or les seules règles applicables en matière de destination des cendres se résument aujourd'hui à l'article R. 2213-39 du code général des collectivités locales, issu d'un décret de 1998. Cet article est ainsi rédigé :

« Après la crémation d'un corps, l'urne prévue à l'article R. 2213-38 est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.

« À la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et après autorisation délivrée par le maire du lieu du dépôt, l'urne est déposée dans une sépulture, dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire.

« Elle peut aussi être déposée dans une propriété privée.

« Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, mais ne peuvent l'être sur les voies publiques.

« Le maire de la commune du lieu de la dispersion autorise, à la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles la dispersion des cendres dans le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9.»

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Moi je ne la connait pas, je ne suis donc pas une bete.


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MessageSujet: Re: Le cannibale allemand ira en prison   Lun 25 Fév à 19:27

Merci du renseignement, Ombre.
Je croyais (manifestement à tort) que la dispersion en un domaine privé était autorisée.
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Ombre
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MessageSujet: Re: Le cannibale allemand ira en prison   Lun 25 Fév à 22:47

occitan a écrit:
Merci du renseignement, Ombre.
Je croyais (manifestement à tort) que la dispersion en un domaine privé était autorisée.


On vas dire.... tolérée.
Personne ne viendras dire quoi que ce soit, mais l'acte en lui même n'est pas autorisé.

Maintenant je peux te dire que je connais "moult" personne qui ont ouvert les urnes et répandus les cendres aux 4 vents, aucune autorités ne leur a demandé, même des années plus tard ce qu'ils ont fait des cendres qui leur avait été remises.
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